1902-caricature Emile CombesUne loi prévoyant de séparer l'église et l'état français est mise en discussion en février.

Son rapporteur, Aristide Briand, jeune avocat issu du radical socialisme, est à la tête d'un groupe  de jeunes élus qui  n'ont pas connu les affrontements de 1880 pendant lesquels l'église catholique a tenté de renverser la République.

Briand tente de convaincre la chambre que la modération évitera au pays une nouvelle scission. Mais, début juillet, Emile Combes, président radical du Conseil, présente un projet de loi très hostile à l'église.

Ce projet, qui reçoit le soutien du Bloc des Gauches, prévoit la suppression des 40 millions de francs alloués aux cultes.

Il propose également le maintien de la police spéciale qui surveille le clergé, le contrôle financier des associations cultuelles et la location des églises à ces mêmes associations par l'état. Il  interdit l'exercice d'un culte en dehors des lieux autorisés et propose la dissolution des associations dont les prêtres auraient calomnié le gouvernement.

En outre, les processions extérieures et la pose de nouveaux emblèmes religieux sont rigoureusement interdit. La loi définitive, amendée par messieurs Caillaux, Ribot et Leygues, accorde finalement le patrimoine des paroisses et la gratuité des lieux de culte aux associations cultuelles. Cette loi, qui est votée par 341 voix contre 233, précise également que l'église devra assurer seule l'entretien courant des édifices.

La loi de 1905, fondatrice de la laïcité de la République française, est encore en vigueur à ce jour.