Entre mars et octobre 1985, le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) vend des concentrés sanguins contenant des virus du SIDA à des hémophiles et quelques 1300 patients sont alors contaminés par ces poches de sang. Les victimes se regroupent et demandent ensemble réparation en justice : un procès en 1ère instance a lieu en 1992 et un autre en appel en 1993...

1985-Laurent_Fabius

Ils permettent à la justice de déterminer la culpabilité des 4 principaux responsables du CNTS mais les responsables politiques, à l'époque des faits, ne sont pas impliqués.

En février 1993, la Commission d'instruction de la Haute Cour de Versailles se penche finalement sur une procédure intentée à l'encontre des 3 anciens ministres concernés par les faits et délivre son verdict...

Elle a jugé que, selon la loi, l'accusation de "non assistance à personne en danger" (qui avait été retenu contre les 3 ministres) est désormais prescrites.

Cependant, l'affaire rebondit avec fracas le 18 juillet 1994 quand Pierre Truche, procureur général de la Cour de cassation, demande aux juges de la Commission d'instruction de la Cour de justice d'ouvrir un dossier concernant les anciens ministres...

Ce dossier, assez inhabituel, enflamme aussitôt les médias nationaux puisqu'il concerne Laurent Fabius (ancien premier ministre de François Mitterrand), Georgina Dufoix (ancienne ministre des affaires sociales) et Edmond Hervé (ancien secrétaire d'Etat à la santé).

L'instruction portera sur "administration de substances qui ne sont pas de nature à donner la mort"...