Le 6 février 1934, des ligues nationalistes et royalistes manifestent ensemble à Paris. Leur démonstration de force fait 13 morts (12 manifestants et un policier) et 657 blessés...


Émeute_février_1934_place_de_la_Concorde

Le 10 janvier 1936, le parlement français vote alors une loi qui autorise le président de la République à ordonner, par décret, la dissolution des "groupes de combat et des milices privées qui se livrent à des manifestations armées dans le but de renverser la République". Léon Blum, chef du gouvernement du Front populaire, l'utilise le mois suivant pour interdire les groupes nationalistes et, en 1937, elle sert à dissoudre les mouvements indépendantistes algériens.

Le président Edouard Daladier la réactive en 1939 pour interdire le Parti Communiste Français après le pacte de non agression conclu entre Adolf Hitler et Joseph Staline. Le 9 août 1944, elle permet cette fois de dissoudre les associations ayant collaborées avec l'occupant. Par la suite, les gouvernements de la 4ème République vont l'utiliser pour faire interdire les mouvements anticolonialistes.

Charles de Gaulle la réactive en 1961 pour neutraliser l'Organisation Armée Secrète (OAS) qui commet des attentats terroristes. Au lendemain de mai 1968, elle lui sert à dissoudre 12 organisations d'extrême-gauche et une d'extrême-droite. Puis elle est encore activée en 1973, après que 70 policiers aient été blessés dans l'affrontement qui opposait les nationalistes d'Ordre Nouveau aux trotskistes de la Ligue Communiste...

Ces 2 organisations extrêmistes sont immédiatement interdites ! En 1972, la vieille loi est étendue aux délits de haine raciale ou religieuse et, depuis 1986, à la lutte contre le terrorisme. Ses domaines d'application permettent dorénavant au pouvoir politique de cibler non seulement les actes mais également les discours et les idées...