27 septembre 2017

1992 - LES IRLANDAISES OBTIENNENT LE DROIT D'AVORTER A L'ETRANGER

Depuis 1861 et la loi "contre les offenses à la personne", l'avortement est interdit en Irlande. Pour confirmer cette interdiction, le référendum qui a lieu en 1963 permet d'inscrire dans la constitution de la République d'Irlande le "droit à la vie des enfants à naître" et les anti-avortements s'appuient sur la constitution pour poursuivre en justice les associations informant de la possibilité d'avorter à l'étranger. Mais, en 1992, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg émet un jugement défavorable aux... [Lire la suite]
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15 mai 2016

1999 - La maison de Savoie attaque l'Italie en justice

Pendant la 2nde guerre mondiale, le roi Victor-Emmanuel III d'Italie collabore avec les fascistes et cosigne des lois raciales avec Mussolini. A la suite d'un référendum national favorable à sa destitution, les députés italiens font  inscrire dans la Constitution qu'à compter du 2 juin 1946, les ex-rois de Savoie, leurs conjoints et descendants mâles ne pourront plus pénétrer ou séjourner sur le territoire national. En décembre 1997, la Chambre des députés adopte un amendement à la Constitution qui abroge le bannissement des... [Lire la suite]